Mécanisme de gestion des griefs - Plateforme actifs réels de Mirova
Objet et portée
Écouter les opinions, préoccupations, griefs et suggestions d’amélioration de nos parties prenantes est essentiel au bon fonctionnement de la plateforme actifs réels de Mirova. Les informations fournies par les parties prenantes servent d’alerte précoce face à des problèmes émergents et nous permettent de réagir rapidement, en gérant efficacement les risques réputationnels et opérationnels.
Un grief (complaint) est une notification indiquant qu’une partie prenante légitime (individu, groupe ou communauté, interne ou externe, ayant un intérêt dans le projet ou étant affectée par celui-ci) a subi un préjudice, une perte ou un désavantage en raison d’une activité liée au projet et/ou du comportement d’un employé ou d’un prestataire. Un différend (dispute) est un grief qui n’a pas été reconnu comme valide par l’une des parties et qui a évolué en désaccord entre elles
Toute personne, groupe, communauté ou autre partie peut soumettre un grief ou une suggestion à la plateforme Private Assets de Mirova si elle estime être, ou pouvoir être, affectée par un projet dans lequel la société a investi ou par toute autre activité de la société. Les griefs ou suggestions peuvent également être soumis au nom d’une partie affectée.
Mécanisme de gestion des griefs
Les politiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) de la plateforme actifs réels de Mirova exigent que les projets dans lesquels elle investit mettent en place et maintiennent un mécanisme de gestion des griefs au niveau du projet. Pour les préoccupations et griefs liés à des événements, activités ou comportements spécifiques dans un projet impliquant la plateforme actifs réels de Mirova, il est attendu que la partie affectée fasse tous les efforts raisonnables pour contacter en premier lieu le responsable du projet avant de s’adresser à la plateforme actifs réels de Mirova. En cas de différend potentiel, il est attendu que la partie affectée et le responsable du projet aient tenté de trouver une solution avant de contacter Mirova. Les politiques ESG de la plateforme actifs réles de Mirova imposent que nos projets en portefeuille signalent rapidement à Mirova tout grief important survenu au niveau du projet ainsi que l’état d’avancement de la résolution des différends
La procédure formelle de gestion des griefs se déroule en cinq étapes :
- Soumission du grief
- Enregistrement du grief
- Accusé de réception
- Évaluation, enquête (si nécessaire) et résolution
- Suivi et clôture
Plus d'informations dans le document ci-dessous.
