Informations réglementaires

Veuillez trouver ci-dessous toute la documentation utile en matière d’informations réglementaires :

Mirova

• Politique de rémunération
• Politique de Swing Pricing
• Brexit – Information sur la perte ou le maintien de l’éligibilité des fonds au PEA
• Politique de lutte contre la corruption
• Politique de gestion des réclamations
• Politique de retenue à la source
• Engagements dans le cadre de la directive MIF
• UK Stewardship code

Mirova US LLC

• Form ADV (en anglais)

Tous ces documents sont également disponibles sur demande auprès de la Direction des Services à la Distribution.

• Par courriel à l’adresse [email protected]
• Par voie postale à :

MIROVA
Relations Investisseurs 
59 avenue Pierre Mendès France 
75013 Paris

Dispositif d'alerte

Ce dispositif permet à toute personne entrant dans le cadre de la définition du lanceur d’alerte tel que défini par la loi du 21 mars 2022, ayant été témoin d’un acte ou d’un comportement inapproprié, de le signaler auprès de l’instance compétente via le dispositif d’alerte des métiers Global Financial Services (GFS) du Groupe BPCE.

Les signalements doivent être effectués sur la plateforme Whispli accessible à cette adresse : https://bpce.whispli.com/speakup?locale=fr

Vous pouvez également vous référer à la section Ethique et Conformité du Groupe BPCE qui décrit le mécanisme d’alerte du Groupe, accessible grâce au lien suivant : https://groupebpce.com/le-groupe/ethique-et-conformite

Mécanisme Fonds de Garantie des Dépôts et de résolution (FGDR)

Mirova SA adhère conformément à la loi, au fonds de garantie des services de gestion géré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de résolution (FGDR). Ce fonds a pour objet de rembourser, dans la limite d’un plafond de 20 000 euros par investisseurs :

• Les espèces et titres la société de gestion détiendrait en contradiction de l’interdiction qui lui est faite de détenir les avoirs de ses clients, et qu’elle ne serait plus en mesure de vous restituer ;
• Les parts ou actions inscrites au nominatif des OPC qu’elle gère.

Il est rappelé :

• que la garantie a pour objet de rembourser la perte des titres, et non pas d’indemniser une baisse de valeur de ceux-ci
• la société de gestion ne peut détenir les titres et les espèces de ses clients.