Politique de lutte contre la corruption
La corruption est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Les infractions à la réglementation anticorruption sont par nature graves et peuvent notamment conduire à une atteinte à la réputation de Mirova.
Mirova s’engage à exercer son activité avec intégrité dans le but de se prémunir contre toute forme de trafic d’influence et de corruption, notamment l'octroi ou la réception de « pots-de-vin » dans le cadre de relations commerciales et la corruption d'agents publics. Au sens de la présente politique, le terme « corruption » inclut l'octroi de « pots-de-vin » et le paiement de rétrocommissions à des agents publics ou toute autre personne. Un « pot-de-vin » correspond à une pratique consistant à offrir tout objet de valeur, paiement en espèces, acte de bienfaisance, prêt, prise en charge de frais de déplacement, cadeau dispendieux, invitation onéreuse à un évènement, ou promesse d'embauche, soit à l'individu corrompu, soit à l'un des membres de sa famille proche, dans le but d'influencer de manière inappropriée une décision commerciale ou administrative.
Afin de s’assurer du respect de cette interdiction, Mirova déploie un dispositif de lutte contre la corruption destiné notamment à sensibiliser et à rappeler le cadre des bonnes pratiques qui contribuent à la prévention de la corruption. Chaque collaborateur de Mirova doit comprendre l’importance de ce dispositif dont il est tenu, conformément aux stipulations du Règlement Intérieur et du Code de déontologie de Mirova, de respecter les principes dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
La Direction Générale de Mirova porte la responsabilité de l’organisation de la lutte contre la corruption au sein de Mirova. Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne est désigné comme référent de ce dispositif.
Documentation réglementaire