Information importante - crise ukrainienne : mesures relatives aux souscriptions dans les fonds
Publié le 14/04/2022
Actualités
Dans le cadre des dispositions européennes prises à l’encontre de la Russie, Mirova, en tant que société de gestion de portefeuilles, est concernée par l’article 5 septies du Règlement Européen modifié 833/2014.
En application de ces dispositions, la souscription des parts/actions des fonds gérés par Mirova et ses filiales est interdite après le 12 avril 2022 à tout ressortissant russe ou biélorusse, à toute personne physique résidant en Russie ou en Biélorussie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie sauf aux ressortissants d'un État membre et aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.
